Qu’est-ce que la TVA à 5,5% ?
La TVA réduite à 5,5% (au lieu de 20%) s’applique automatiquement sur la fourniture et la pose de matériaux énergétiquement performants dans les logements de plus de 2 ans. C’est l’aide la plus simple : elle est directement appliquée sur la facture de l’artisan.
Travaux éligibles à la TVA 5,5%
- Isolation des murs, toitures, combles, planchers
- Remplacement de fenêtres et portes extérieures
- Installation de pompes à chaleur
- Chauffe-eau thermodynamiques et solaires
- VMC double flux
- Systèmes de régulation et programmation du chauffage
- Porte blindée (pas de certification RGE requise)
Conditions d’éligibilité
- Logement achevé depuis plus de 2 ans
- Usage résidentiel (résidence principale ou secondaire)
- Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
- Le client doit remettre une attestation à l’artisan confirmant l’âge du logement
- Pas de condition de revenus ni d’artisan RGE obligatoire
Exemple d’économie sur 10 000€ de travaux
TVA normale (20%)2 000€
TVA réduite (5,5%)550€
Économie réalisée1 450€ ✓
Faut-il faire une démarche particulière pour la TVA 5,5% ?▼
Non, c’est automatique. Il vous suffit de remettre à votre artisan une attestation de logement ancien (Plus de 2 ans, usage résidentiel). L’artisan applique directement la TVA réduite sur sa facture.
La TVA 5,5% est-elle cumulable avec MaPrimeRénov’ ?▼
Oui. La TVA réduite est cumulable avec toutes les autres aides (MPR, CEE, Eco-PTZ). C’est d’ailleurs systématiquement pris en compte dans les simulations d’aides globales.